Conditions d’utilisation

Sun Gro Horticulture (« Sun Gro », « nous », « notre », « nos ») possède et exploite le présent site Web (www.blackgold.bz) et les comptes de médias sociaux connexes (le « site Web ») dans le cadre de son programme « Ask a Gardener ». Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ASK ») régissent votre accès au site Web ainsi qu’aux documents (les « documents ») et aux services (les « services ») accessibles par son intermédiaire, votre utilisation de ceux-ci et votre participation au programme Ask a Gardener. Les présentes conditions ASK sont complétées par nos conditions générales (les « conditions générales ») et notre politique de confidentialité (la « politique de confidentialité ») qui sont disponibles sur www.blackgold.bz/privacy-policy et qui s’appliquent aussi à votre utilisation du site Web. Les conditions ASK, les conditions générales et la politique de confidentialité sont collectivement appelées les « conditions » ci-dessous.

Entente contraignante

Veuillez lire attentivement les conditions. Ensemble, elles forment une entente contraignante et exécutoire entre vous et Sun Gro (l’« entente »). EN ACCÉDANT, EN UTILISANT, EN VISUALISANT, EN TRANSMETTANT, EN METTANT EN CACHE OU EN STOCKANT LE SITE WEB OU TOUT SERVICE, FONCTION OU DOCUMENT DISPONIBLE SUR LE SITE WEB OU PAR SON INTERMÉDIAIRE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD, N’UTILISEZ PAS LE SITE WEB.

Si vous utilisez le site Web ou tout document ou service disponible sur le site Web au nom d’un tiers, vous déclarez et garantissez à Sun Gro que vous avez le pouvoir et l’autorité de lier ce tiers à la présente convention et que toutes les références à « vous » ou « vos » et les mots ayant une signification similaire incluent ce tiers.

Modification des conditions

Sun Gro se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion. Vous êtes responsable de revoir régulièrement les conditions. Les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur publication sur le site Web. Si vous n’acceptez pas une modification quelconque des conditions, vous devez cesser d’utiliser le site Web ainsi que ses documents et services. En continuant d’accéder au site Web, ou à tout document ou service, et de l’utiliser, vous acceptez la présente entente et les conditions, y compris les modifications qui y sont apportées.

Programme Ask a Gardener

Le programme Ask a Gardener est conçu comme une source d’information sur les produits et services de Sun Gro et, pour les utilisateurs s’intéressant à l’horticulture, un forum pour partager leurs connaissances et poser des questions sur la culture de plantes avec les produits de Sun Gro. (Pour plus d’informations sur Ask a Gardener, consultez la page www.blackgold.bz/ask-a-garden-expert/.) Le site Web comprend des messages de blogues sur des sujets d’intérêt, des anecdotes et des témoignages d’utilisateurs, des conseils et des astuces pour cultiver des plantes plus saines, des photos et d’autres documents. Certains documents sur le site Web sont préparés par Sun Gro, d’autres par des partenaires de Sun Gro et d’autres encore par des utilisateurs comme vous. Bien que nous ayons le droit d’examiner tout le contenu soumis, nous n’avons aucune obligation de le faire et ne le faisons généralement pas. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu présenté par des tiers, et vous devez faire preuve de prudence lorsque vous décidez de vous fier aux renseignements publiés sur le site Web ou de les utiliser.

Participation des utilisateurs

Comme ci-dessus, le site Web et le programme Ask a Gardener se veulent un forum où les personnes s’intéressant à l’horticulture peuvent partager et obtenir de l’information. Nous vous encourageons à poser des questions, à partager vos expériences et à contribuer au programme et au site Web. Cependant, il y a certaines règles que vous devez suivre comme condition à votre utilisation du site Web et à votre participation au programme Ask a Gardener.

Accès au site Web et utilisation de celui-ci : Comme condition d’accès au site Web ou d’utilisation de celui-ci, des documents ou de tout service, vous ne pouvez pas faire et ne pouvez pas permettre à toute autre personne de faire ce qui suit : (a) accéder ou tenter d’accéder au site Web, aux documents ou aux services, sauf tel qu’expressément prévu dans les conditions; (b) accéder au site Web, aux documents ou aux services de toute manière illégale ou de toute autre manière qui pourrait endommager le site Web; (c) utiliser des scripts automatisés pour interagir avec le site Web; (d) distribuer, exécuter, afficher, vendre, revendre, prêter, céder temporairement, louer, concéder, sous-concéder, transférer, exploiter ou rendre disponible tout document ou le site Web, sauf de la façon autorisée conformément aux présentes conditions; (e) interférer avec toute caractéristique liée à la sécurité du site Web, des documents ou des services; (f) désosser, désassembler ou tenter autrement de dériver la méthode d’exploitation du site Web, des documents ou des services; (g) soumettre du contenu ou publier des commentaires sur le site Web en violation des conditions.

Création d’un compte : Vous n’êtes pas obligé de créer un compte (le « compte ») pour accéder à la plupart des fonctions, documents et services disponibles sur le site Web ou les utiliser. Par exemple, vous pouvez lire des messages de blogues et des critiques de produits, consulter les questions et réponses et télécharger la plupart des documents sans avoir de compte. Cependant, si vous voulez soumettre des documents, poser une question ou participer à un dialogue en ligne, vous devrez créer un compte. Vous pouvez le faire en suivant les instructions à la page « Créer un compte » [www.blackgold.bz/ask-a-garden-expert/garden-questions-answered/]. En créant un compte, vous aurez l’occasion d’indiquer quelles informations de votre profil d’utilisateur sont visibles aux autres utilisateurs du site Web et quelles sont vos autres préférences. Les renseignements que nous recueillons auprès de vous lorsque vous créez et utilisez un compte (vos nom, adresse électronique, code postal, ville, nom d’utilisateur, mot de passe, intérêts, etc.) sont assujettis à notre politique de confidentialité [www.blackgold.bz/privacy-policy].

Poser des questions ou y répondre : Le site Web contient une fonction qui vous permet de nous poser des questions sur nos produits et services. Vous pouvez également poser des questions sur d’autres sujets horticoles, consulter les questions et les réponses publiées par d’autres personnes, répondre aux questions et publier des commentaires dans le cadre du processus de questions et réponses. Ce faisant, vous devez vous conformer aux conditions (y compris les conditions applicables à la soumission de contenu), et vous devez garder à l’esprit que vos questions, commentaires ou réponses seront visibles aux autres utilisateurs du site Web. Cela inclut votre nom d’utilisateur et toute partie de votre profil d’utilisateur que vous autorisez d’autres personnes à voir via les paramètres de votre compte. Par conséquent, veuillez examiner attentivement les paramètres de votre compte et veiller à ne pas inclure d’informations que vous ne voulez pas que d’autres personnes voient dans vos messages ou soumissions d’utilisateur. De plus, veuillez ne pas inclure d’adresses électroniques, de liens Web, de liens vers d’autres produits ou services ni d’autres contenus commerciaux dans votre message. En soumettant une question ou un contenu, en commentant un contenu soumis par nous ou par d’autres, ou en répondant à une question, vous nous autorisez à vous contacter en réponse à votre message et vous nous donnez le droit d’utiliser votre message comme prévu dans « Soumettre un contenu » ci-dessous.

Commenter sur les blogues : Le site Web comprend des blogues sur divers sujets horticoles. Certains d’entre eux sont fournis par nous. D’autres sont fournis par des tiers. Ces blogues sont destinés uniquement à un usage personnel et non commercial et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation supplémentaires que vous devez consulter avant de commenter sur eux. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, transmettre ou créer des liens vers les blogues, sauf dans les cas expressément autorisés dans les présentes conditions ou dans les conditions spécifiques des blogues (le cas échéant). Vous pouvez, cependant, publier des commentaires sur les blogues tant que vous respectez les conditions et que vous n’utilisez pas vos commentaires pour promouvoir votre entreprise ou vos produits ou services ou ceux d’un tiers. Veillez à ce que vos commentaires ne s’écartent pas du sujet et qu’ils aient rapport au blogue; si votre message contient une référence à tout autre produit ou service, vous devez indiquer votre relation avec le fournisseur et si vous recevez une compensation de sa part. Gardez à l’esprit que vos messages seront visibles aux autres utilisateurs du site Web. Ainsi, comme ci-dessus, n’incluez pas d’informations dans votre message que vous ne voulez pas que les autres voient.

Soumission de contenu : En plus des commentaires et des questions, vous pouvez soumettre des photos, de courtes vidéos, des articles et d’autres documents à la section « Forum des utilisateurs » du site Web. Toutes les soumissions doivent être conformes aux conditions, et le fait de soumettre du contenu ne garantit pas qu’il sera publié. En particulier, et sans limiter les autres dispositions des conditions, le contenu que vous soumettez ne doit pas :

• violer toute exigence en vertu des lois, règles et règlements applicables;
• contenir des propos calomnieux, diffamatoires, obscènes, menaçants ou portant atteinte à la vie privée;
• enfreindre, détourner ou violer la propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers; ni
• être du spam ou faire partie d’un système pyramidal ou d’un message commercial perturbateur.

En soumettant du contenu, vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez tous les droits nécessaires pour le faire; (ii) vous nous accordez les droits d’utilisation du contenu tels que définis dans les conditions; et (iii) ni votre soumission ni notre utilisation du contenu ne violent les droits d’un tiers. Vous convenez en outre que nous avons le droit de supprimer ou de refuser de publier tout contenu que vous fournissez et qui est publié sur le site Web sans préavis. Vous êtes exclusivement responsable de tout le contenu que vous soumettez ou générez en accédant au site Web et en l’utilisant et pour votre propre utilisation de tout document, service ou autre contenu disponible sur le site Web. De plus, en soumettant du contenu sur le site Web, vous assumez tous les risques et responsabilités découlant de son utilisation sur le site Web ou de son utilisation par d’autres utilisateurs, et vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Sun Gro à couvert de toute réclamation pouvant découler du contenu que vous soumettez, y compris toute réclamation découlant de votre violation des lois applicables ou de votre violation de toute déclaration, garantie ou autre disposition des conditions.

Participation à des dialogues en ligne et à des groupes de discussion : Le site Web contient une fonction qui vous permet de visualiser d’autres utilisateurs du site Web et de communiquer avec eux dans des dialogues en ligne, des groupes de discussion et des forums similaires. Cela comprend les plateformes de médias sociaux, y compris Facebook. Votre utilisation de ces services se limite à l’envoi et à la réception de messages et au téléchargement de contenu approprié au service en question et est assujettie aux conditions et à toute autre condition applicable à ces services. Nous n’approuvons pas et ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de tout contenu ou message accédé ou transmis en utilisant ces services ni de tout contenu soumis sur le site Web par les utilisateurs, y compris celui qui peut être soumis par le biais de ces forums, et nous n’en assumons aucune responsabilité.

Participation à des promotions : Nous pouvons publier des bannières, des publicités, des promotions et du contenu similaire sur tout le site Web. Si nous offrons des promotions, elles seront assujetties à d’autres modalités et conditions que vous devez accepter avant d’y participer (les « règles des promotions »). Les règles des promotions sont considérées comme faisant partie des présentes conditions et font donc partie de l’entente juridique contraignante entre vous et nous. Veuillez lire attentivement les règles des promotions avant d’y participer.

Licence à Sun Gro : En soumettant du contenu sur le site Web (y compris des questions ou des réponses dans le cadre de questions et réponses, des commentaires sur des messages de blogues, du contenu sur le forum des utilisateurs, des dialogues en ligne ou du contenu soumis par l’intermédiaire de toute fonction sociale de Sun Gro ou dans le cadre d’une promotion), vous nous accordez la licence non exclusive, mondiale, sans redevances, entièrement payée, permanente, irrévocable, sous-concédable et cessible pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, transmettre et autrement utiliser le contenu soumis, selon les moyens qui nous semblent avantageux pour nos affaires. Vous convenez que cela inclut le droit pour Sun Gro de mettre le contenu à la disposition d’autres utilisateurs pour qu’ils puissent l’utiliser conformément aux présentes conditions, de le distribuer librement sous forme électronique et de le modifier pour qu’il soit conforme aux normes de Sun Gro.

Attribution : Si nous affichons, reproduisons ou distribuons des copies de tout contenu que vous soumettez au site Web, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en attribuer la source. Ce faisant, nous utiliserons le nom et la ville associés à votre compte et, en soumettant du contenu, vous acceptez que nous puissions le faire. Vous déclarez également que les renseignements que vous nous avez fournis sont véridiques et exacts. Vous reconnaissez que si ce n’est pas le cas, nous pouvons, à notre seule discrétion, supprimer le contenu que vous avez soumis et annuler votre compte ainsi que votre accès au site Web et à ses documents et leur utilisation par vous.

Lien vers le site Web : Le site Web et son contenu sont protégés par le droit d’auteur et des marques de commerce, ce qui signifie que vous ne pouvez télécharger, copier ou reproduire aucun des documents du site Web ni utiliser aucune de nos marques de commerce sans notre approbation. Toutefois, vous pouvez établir un lien vers le site Web, pourvu que vous respectiez ce qui suit : (a) votre lien (et la page liée) n’indique ni n’implique aucun parrainage ou approbation de votre site Web par Sun Gro ou tout groupe ou individu affilié à Sun Gro; (b) le site lié ou la page liée ne contient aucun contenu calomnieux, diffamatoire, obscène, menaçant ou portant atteinte à la vie privée; (c) vous n’utilisez pas les documents ou les marques de commerce de Sun Gro pour établir le lien; (d) vous n’établissez pas de lien vers le site Web ou tout document à des fins commerciales; et (d) vous n’encadrez pas ou n’incorporez pas les documents du site Web dans un autre site Web sans notre consentement écrit préalable. En outre, si votre page liée renvoie à des pages du site Web qui sont fournies par un site Web tiers, veuillez établir un lien vers les pages à partir desquelles les fichiers individuels sont liés plutôt que vers les fichiers individuels eux-mêmes (y compris, mais sans s’y limiter, les fichiers PDF, les présentations PowerPoint, les fichiers de traitement de texte, les images et les graphiques). De tels fichiers ne doivent jamais être directement liés au site Web ou copiés à partir de celui-ci pour être utilisés sur un autre site Web, y compris un site Web lié.

Documents de Sun Gro

Le site Web comprend de l’information sur nos produits et services. Il peut également inclure des documents (tels que des présentations, des publications, des questions et réponses ainsi que des messages de blogues) sur des sujets d’intérêt préparés par des employés et d’autres personnes qui travaillent pour Sun Gro. Tout ce contenu est la propriété de Sun Gro et est protégé par le droit d’auteur. Il est fourni à titre d’information seulement, et les opinions exprimées dans les documents sont celles de l’auteur et non de Sun Gro. Ces informations, comme les autres contenus du site, sont fournies « EN L’ÉTAT », sans garantie d’aucune sorte, et, comme ci-dessus, peuvent ne pas convenir à votre utilisation spécifique. Si vous avez des questions spécifiques sur nos produits, veuillez consulter les instructions accompagnant les produits ou contacter notre service d’assistance téléphonique au : 1-800-732-8667

Contenu de tiers et sites Web liés

Le site Web comprend également des publicités et des informations sur les produits et services de tiers, et le site Web, les documents ou les services peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers (collectivement, les « fournisseurs et sites tiers »). Nous ne garantissons pas l’exactitude de ce contenu, et sa présence sur le site Web n’implique pas l’approbation ou le parrainage de la personne ou de la société qui publie l’information ni des produits ou services mentionnés. Nous déclinons expressément toute responsabilité pour tout contenu, service ou produit disponible sur ou offert par l’intermédiaire de fournisseurs et sites tiers. En plus des conditions, votre accès au contenu, aux produits ou aux services de fournisseurs et sites tiers disponibles par l’intermédiaire du site Web et votre utilisation de ceux-ci sont soumis aux conditions applicables du fournisseur tiers, qui peuvent inclure le paiement de frais. À l’exception de ce qui est stipulé dans les présentes conditions, les conditions des fournisseurs et sites tiers contrôleront votre accès au contenu des sites Web de tiers et votre utilisation de celui-ci. Toutes les interactions, correspondances et relations d’affaires (y compris, sans limitation, les questions liées au contenu des publicités, aux paiements, à la livraison des biens, aux garanties, etc.) que vous avez avec des fournisseurs et sites tiers sont uniquement entre vous et ceux-ci. Nous ne contrôlons ni n’approuvons ces sites Web de tiers, et si vous y accédez, vous le faites à vos propres risques.

Propriété des documents

Nos documents : Sauf indication contraire, Sun Gro détient les droits d’auteur sur tous les documents disponibles sur le site Web et par l’intermédiaire des services, que ce soit sous forme imprimée ou électronique. Sun Gro détient également les droits d’auteur sur le site Web lui-même et sur toutes les marques de commerce de Sun Gro apparaissant sur le site Web. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, distribuer, transmettre, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout document (texte, image ou enregistrement audio), sauf dans la mesure permise par les conditions ou par une entente écrite avec Sun Gro. Toute utilisation des documents ou des marques de commerce sans l’autorisation de Sun Gro viole les conditions, constitue une violation des droits de Sun Gro et est illégale. La violation criminelle du droit d’auteur, y compris la violation sans gain monétaire, fait l’objet d’une enquête du FBI et est passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans dans une prison fédérale et d’une amende de 250 000 $.

Documents de tiers : Comme ci-dessus, certains documents sur le site Web sont fournis à Sun Gro par des tiers sous licence. Ces parties conservent leurs droits d’auteur et ont autorisé Sun Gro à utiliser les documents sur le site Web. Ces documents sont soumis aux mêmes limites d’utilisation que les documents de Sun Gro.

Licence : Pourvu que vous respectiez toutes les conditions, Sun Gro vous accorde une licence limitée, non transférable, non sous-concédable et non exclusive pour télécharger les documents pour votre usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé à faire un quelconque usage commercial des documents ni à les modifier, à les distribuer ou à en créer des œuvres dérivées sans le consentement écrit exprès de Sun Gro. De plus, vous ne pouvez retirer, masquer ou modifier aucun avis de brevet, de droit d’auteur, de secret commercial ou d’autre droit de propriété de tout document disponible sur le site Web sans notre autorisation écrite préalable.

Prise en charge du risque et libération

Utilisation à des fins d’information : Les documents sur le site Web sont destinés à un usage informatif. Ils ne visent pas à remplacer le jugement professionnel éclairé d’un horticulteur professionnel ni le mode d’emploi qui accompagne nos produits. De plus, la pertinence de l’information fournie sur le site Web pour votre utilisation dépend d’une variété de facteurs propres à votre utilisation prévue (génétique végétale, température, apport d’eau, énergie radiante, aération et structure du sol, conditions atmosphériques, facteurs biotiques, apport d’éléments nutritifs minéraux, présence de substances limitant la croissance, parasites, maladies végétales, etc.). Vous êtes seul responsable de l’évaluation de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’utilité des documents pour l’utilisation prévue. Avant d’utiliser l’une ou l’autre des informations du site Web, vous voudrez peut-être consulter un professionnel qui connaît bien vos besoins et vos conditions.

Prise en charge du risque et libération : Vous convenez que Sun Gro ne sera pas responsable, sous aucune condition et de quelque façon que ce soit, des erreurs ou omissions, des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation de tout document ou service disponible sur le site Web. Par les présentes, vous dégagez Sun Gro de toute réclamation que vous pourriez avoir à la suite de votre utilisation des documents ou des services disponibles sur le site Web, et vous assumez tous les risques associés à votre accès au site Web, aux documents ou aux services et à l’utilisation de ceux-ci, y compris toute réclamation découlant du téléchargement de documents sur votre ordinateur, la résiliation de votre compte, votre incapacité à accéder au site ou à l’utiliser, la perte ou les dommages au contenu soumis par vous ou les renseignements dans votre compte et votre confiance dans l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité des documents ou des services disponibles par le biais du site Web.

Marques de commerce

Les marques de commerce, les logos et les marques de service affichés sur le site Web sont tous la propriété exclusive de Sun Gro ou de leurs propriétaires ou affiliés. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les marques de commerce, les logos et les marques de service de Sun Gro sans le consentement écrit préalable de Sun Gro. Vous devez maintenir en place tous les avis de droits d’auteur, de marques de commerce et d’autres droits de propriété se trouvant sur ou dans toute copie de tout document.

Exonération de garantie et limitation de responsabilité

LE SITE WEB, LES DOCUMENTS ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». SUN GRO NE CERTIFIE PAS ET NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’ADÉQUATION DU SITE WEB OU DE TOUT DOCUMENT OU SERVICE ET NE RECOMMANDE PAS ET N’APPROUVE PAS LES DOCUMENTS (Y COMPRIS LES DESCRIPTIONS D’ANALYSES, DE PRODUITS, DE PROCÉDURES, D’OPINIONS, DE PROFESSIONNELS OU D’AUTRES INFORMATIONS) QUI PEUVENT ÊTRE FOURNIS SUR LE SITE WEB. SUN GRO DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET TOUTE REPRÉSENTATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE LE SITE WEB, LES DOCUMENTS, LES SERVICES ET TOUT AUTRE OBJET DE LA PRÉSENTE ENTENTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE OU DE NON- CONTREFAÇON.

SUN GRO NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D’UNE INFRACTION (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE), DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU NON DU SITE WEB, DU MATÉRIEL OU DES SERVICES. DANS LES JURIDICTIONS OÙ LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES N’EST PAS AUTORISÉE, LA RESPONSABILITÉ DE SUN GRO EST LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

Allégement équitable

Vous convenez que Sun Gro a dépensé d’importantes ressources financières pour développer, maintenir et héberger le site Web, les documents et les services, et que les dommages pécuniaires seraient insuffisants pour indemniser Sun Gro pour toute violation des présentes conditions. Par conséquent, vous convenez et reconnaissez qu’une telle violation ou menace de violation causera un préjudice irréparable à Sun Gro et que, en plus de tout autre recours disponible, en droit, en équité ou autrement, Sun Gro aura le droit d’obtenir une injonction contre la violation réelle ou potentielle des présentes conditions sans avoir à déposer une caution ou à prouver des dommages réels à Sun Gro.

Résiliation et suspension

Sun Gro peut suspendre ou résilier de façon permanente, à sa seule discrétion, votre accès au site Web, aux services ou aux documents, ou votre utilisation de ceux-ci, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. À la fin de votre accès : (a) tous les droits et licences qui vous sont accordés en vertu des présentes conditions prendront fin; (b) vous cesserez immédiatement d’accéder au site Web, aux documents et aux services (y compris, sans limitation, tous les documents obtenus avant la résiliation) et de les utiliser; et (c) Sun Gro pourra, à sa seule discrétion, supprimer n’importe lequel de vos documents que Sun Gro détient. Vous ne serez pas autorisé à revenir sur le site Web sous un autre nom ou sous une autre forme après la résiliation, et Sun Gro aura le droit d’obtenir une injonction si vous violez la résiliation ou la suspension par Sun Gro. Si nous suspendons ou résilions votre compte ou les présentes conditions, vous comprenez et acceptez que vous ne recevrez aucune compensation pour le contenu ou les données associées à votre compte, ni pour toute autre chose.

Politique de confidentialité

Vous consentez expressément à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels et d’autres données et renseignements tels que décrits dans la politique de confidentialité de Sun Gro [www.blackgold.bz/privacy-policy]. Nonobstant toute disposition de la politique de confidentialité, Sun Gro aura le droit de recueillir, d’extraire, de compiler, de synthétiser et d’analyser les renseignements non personnels (ceux qui n’identifient pas une personne physique) résultant de votre accès au site Web, aux documents et aux services et de votre utilisation de ceux-ci. Dans la mesure où de tels renseignements non personnels sont recueillis ou générés par Sun Gro, ils seront la propriété exclusive de Sun Gro et pourront être utilisés par Sun Gro à des fins commerciales légitimes, sans obligation comptable.

Application de la loi

Vous acceptez que nous puissions, sans aucune limitation : (a) enquêter sur toute violation présumée de la sécurité du site Web ou de notre technologie de l’information ou d’autres systèmes ou réseaux; (b) enquêter sur toute violation présumée des conditions; (c) impliquer et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi pour enquêter sur de telles questions; (d) poursuivre les auteurs de violation des conditions dans toute la mesure du droit; (e) supprimer ou modifier tout document du site Web, y compris tout document soumis par vous; (f) supprimer le présent site Web ou mettre fin à votre accès à celui-ci, sans préavis, pour quelque raison et sans obligation envers vous, en tout moment.

Droits d’auteur

Sun Gro respecte la propriété intellectuelle des autres et exige que ses utilisateurs fassent de même. Si vous pensez que votre travail a été copié et qu’il est accessible sur le site Web ou par l’intermédiaire d’un service d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, vous pouvez demander le retrait du ou des documents pertinents (ou l’accès à ceux-ci) du site ou du service en contactant Sun Gro (coordonnées ci-dessous) et en fournissant les informations suivantes :

• L’identification et la description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous, l’utilisateur, estimez être lésée, avec une URL de site Web valide ou une version autorisée de l’œuvre qui permettra à Sun Gro de repérer le document.
• Les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique valides de vous, l’utilisateur.
• Une déclaration selon laquelle vous, l’utilisateur, croyez de bonne foi que l’utilisation du document faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration que les informations que vous, l’utilisateur, avez fournies sont exactes, et indiquant, « sous peine de parjure », que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
• Une signature ou l’équivalent électronique du titulaire du droit d’auteur ou de son représentant autorisé.

Veuillez envoyer un courriel à Sun Gro, à info@sungro.com, pour toute question de droits d’auteur concernant le présent site Web, tout document ou tout service, ou contactez Sun Gro à :

 Sun Gro Horticulture

770 Silver Street
Agawam, MA  01001
États-Unis

1-800-732-8667

www.sungro.com

Différends

Les présentes conditions et tous les litiges, questions, controverses ou problèmes qui en découlent ou qui s’y rapportent, ou qui découlent du site Web ou qui s’y rapportent, sont régis par les lois et décisions de l’État de Washington et doivent être interprétés exclusivement conformément à celles-ci, sans donner effet à ses dispositions relatives au choix de la loi applicable ou au conflit des lois. Vous convenez que les tribunaux de l’État et les tribunaux fédéraux siégeant à Seattle, dans l’État de Washington, seront le forum et le lieu exclusifs pour la résolution de tout différend, question, controverse ou problème découlant des présentes conditions ou s’y rapportant, ou découlant du site Web ou s’y rapportant, et que ces différends, questions, controverses ou problèmes seront résolus individuellement, sans recours à aucune forme de recours collectif. Par les présentes, vous consentez à la juridiction personnelle et au lieu de rendez-vous à Seattle (Washington) et à la signification de la procédure par courrier recommandé. Si une partie quelconque de ce paragraphe est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée d’une manière conforme à la loi applicable pour refléter, autant que possible, les intentions originales des conditions, et les autres parties resteront pleinement en vigueur.

Généralités

Les présentes conditions constituent l’entente complète et exclusive entre Sun Gro et vous (« les parties ») et remplacent toute proposition, entente ou autre communication orale ou écrite entre vous et Sun Gro concernant votre accès au site Web, aux documents et aux services ainsi que leur utilisation. À l’exception de ce qui est prévu aux présentes, les présentes conditions ne peuvent être modifiées que par une entente écrite signée par vous et Sun Gro. La renonciation ou la violation d’une disposition des présentes conditions ne sera pas interprétée comme une renonciation à d’autres conditions ou une violation subséquente. Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu des lois applicables, et les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur. Vous convenez que rien dans les présentes conditions ne sera interprété comme créant une relation employeur-employé, un partenariat ou une coentreprise entre vous et Sun Gro. Vous ne pouvez pas céder ou déléguer, que ce soit par effet de la loi ou autrement, les présentes conditions ou l’un de vos droits ou obligations aux termes des présentes conditions à un tiers sans le consentement écrit préalable de Sun Gro. Toute cession en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue et sera considérée comme une violation des présentes conditions.

© 2018 Sun Gro Horticulture Canada Ltd. Tous droits réservés.

® Fafard, Sunshine Advanced, Sunshine, Our Expertise is Growing, All the Riches of the Earth, RESiLIENCE et Sun Gro sont des marques de commerce déposées de Sun Gro Horticulture Canada Ltd.

® Black Gold est une marque de commerce déposée d’ODIN Enterprises II, LLC, utilisée sous licence.